CONTEXTE

Bien qu’il existe un consensus international sur le plan scientifique à propos des origines des changements climatiques, et que leurs coûts pour la société, qu’ils soient humains ou économiques, ne cessent de s’accroître, les observations de terrain ne sont pas toujours évidentes. L’eau, et plus précisément les précipitations, sont des thématiques peu abordées par la communauté internationale du fait, notamment, des incertitudes en matière d’observation et de modélisation de cette ressource.

Ce n’est en effet pas parce que la température moyenne à la surface de la planète augmente (+1,1°C de plus en Midi-Pyrénées depuis 1900) que les précipitations vont forcément diminuer. Par contre, l’augmentation de la température de l’air joue d’ores et déjà un rôle sur le stock de neige disponible en montagne, et sur les glaciers, avec dans les Pyrénées plus de 90% de la surface des glaciers qui ont disparu depuis 1850.

Les données disponibles du passé, même si elles ne couvrent pas toute la région, ne montrent pas de signes significatifs au niveau du cumul annuel des précipitations (10 mm en moins depuis 1947). En d’autres termes, il pleut toujours autant sur Midi-Pyrénées, avec des variations entre les années, mais sans qu’il soit pour l’instant possible d’identifier de tendance significative. Ce qui est observé, c’est une répartition différente dans le temps (fréquence) et des extrêmes journaliers plus importants (intensité).

Les observations disponibles pour les cours d’eau ne montrent pas non plus de tendance significative. Leur artificialisation et la perturbation de leur régime rendent notamment difficile l’observation des impacts des changements climatiques. Plus globalement, il n’est pas évident d’établir la différence entre les impacts relatifs à l’homme et son activité, et ceux relatifs aux changements climatiques (naturel ou anthropique). Des études
(IMAGINE 2030, GARONNE 2050) ont notamment été menées par l’IRSTEA, EDF et
l’Agence de l’eau Adour-Garonne en parlant de changements globaux (impacts de l’activité humaine et des changements climatiques) plus largement que de changement climatique, du fait notamment de la transversalité de cette thématique.

Ceci n’a pas empêché plusieurs acteurs locaux confrontés aux effets constatés, de mettre en place des solutions innovantes reposant sur la responsabilité individuelle ou collective, et la capacité d’adaptation des humains et des systèmes.

PILOTAGE ET TEMOIGNAGES

Président : M. Gérard Poujade, Conseiller régional et Président de l’ARPE Midi-Pyrénées

Co-Président : M. Pascal Osselin EDF

Rapporteurs ARPE : Julien Lavaud / Jean-François Bouraïma

Rapporteure partenaire : Françoise Goulard (AEAG)

TEMOIGNAGES

– Le soutien d’étiage à partir des retenues hydroélectriques EDF dans le bassin Adour-Garonne – Bilan et perspectives– M. Pascal Osselin EDF

– La mise en place d’un réseau de chaleur utilisant les eaux usées de la station d’épuration de Dax- Jean-Luc Gibert – Régie municipale des eaux de Dax

COMPTE RENDU

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Contexte

La transposition en droit français de la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 et notamment de son article 14 « information et consultation du public », la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les conclusions des Grenelle de l’environnement et de la mer, ont conduit à réviser la politique de l’eau sur le bassin Adour Garonne pour la période 2010-2015, afin de favoriser entre autres l’information,  la consultation et  la participation active de toutes les parties  prenantes.
Cette décision s’inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d’Aarhus,  ratifiée par la France le 8 juillet 2002, relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Des méthodes de concertation et de consultation du public et des partenaires institutionnels mises en œuvre par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ont fait leur preuve dans le cadre de la co-élaboration des SDAGE et des SAGE : mise en place de CLE par exemple, et demandent à être développées.
En effet une nouvelle forme de gouvernance s’impose pour déployer des synergies novatrices  et complémentaires entre les opérateurs privés et publics, les maîtres d’ouvrages, les donneurs d’ordres  et les maîtres d’œuvre,  pour  favoriser  la concertation, développer de nouveaux modèles de partenariat et d’organisation et  faire émerger de véritables projets de territoires. C’est d’ailleurs une des priorités fondamentales du SDAGE  Adour Garonne 2010-2015 qui vise à renforcer  la dynamique amorcée en matière de gestion territoriale et concertée (SAGE, contrats de rivière) pour promouvoir  l’acquisition de données, l’amélioration des connaissance et le partage des savoirs, la formation et l’information vis-à-vis des gestionnaires et des citoyens et la mise en place d’une véritable démocratie de l’eau.

Plusieurs mesures du Programme De Mesures (PDM) visent à améliorer la gouvernance, notamment via entre autres l’émergence des maîtres d’ouvrages.  En 2011, 240 structures de gestion des cours d’eau étaient présentes sur le bassin et couvraient  71% du linéaire total des cours d’eau.

Pilotage et témoignages

Président : M. Thierry Suaud, Conseiller régional délégué à l’eau

Co-Président : M. Fabrice Charpentier, UNICEM-CEMEX

Rapporteure ARPE : Christine Foucras

Rapporteur partenaire : Jean-Yves Boga (AEAG)

TEMOIGNAGES

– Les commissions locales de concertation et de suivi- M.Vincent Raynaud de UNICEM- CEMEX

– Bien connaître pour bien gérer les réseaux d’eau potable – M.Gilles Abraham de Canalisateurs de France

– Irrigadour : un partenariat entre Chambres d’agriculture et Conseils généraux- M Christian Puyo de la Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées

– Le système d’information sur les eaux souterraines de Midi-Pyrénées – M.Philippe Roubichou du BRGM

COMPTE RENDU

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Contexte

Si les enjeux liés à l’eau ne peuvent se réduire aux seules problématiques économiques, il n’en demeure pas moins vrai que les modes de production et de consommation ont un impact direct et indirect sur l’eau. Ils agissent sur la ressource accessible en qualité et en quantité, comme plusieurs autres facteurs, on peut citer de manière non exhaustive le développement des pays émergents, la démographie, les politiques alimentaires et agricoles.

Même si l’OCDE prévoit une augmentation nécessaire de la production agricole de 50% d’ici à 2030 pour satisfaire aux besoins de la population mondiale, il demeure difficile d’évaluer l’impact de ce facteur sur l’eau, car il ne sera pas forcément proportionnel ni facilement localisable.

La relation de l’eau avec les modes de production et de consommation est certes complexe mais elle n’est pas inéluctable. Pour preuve, le fait qu’en Midi-Pyrénées, entre 2003 et 2011, les prélèvements annuels pour l’eau potable se sont stabilisés aux alentours de 300 millions de m3 alors que la population augmentait régulièrement.

De nombreuses expériences individuelles ou collectives, privées ou publiques, montrent qu’il est possible d’agir efficacement sans forcément de pertes de confort ou de rendement ; elles mobilisent tout autant le changement des modes d’usage que les innovations techniques ou d’organisation.
Elles sont encouragées par différentes politiques comme celles de la recherche et de l’eau, et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015 du bassin Adour-Garonne qui retient parmi ses six orientations fondamentales celle de réduire l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques.

Pilotage et témoignages

Président : M. Vincent Labarthe, Vice-président de la Région Midi-Pyrénées

Co-Président : M. Henri-Bernard Cartier, président de la Chambre d’agriculture du Gers

Rapporteur ARPE : Anthony Roussillon

Rapporteur partenaire : Bruno Lion (DRAAF)

TEMOIGNAGES

– La gestion de l’eau dans l’utilisation du béton prêt à l’emploi – M. Jean-Marie Modica Président du collège Midi-Pyrénées du SNBPE de l’UNICEM

– L’expérience d’une structure collective d’irrigation en matière de gestion collective et économe de l’eau », M.Jean-Jacques PECHBERTY de l’UASA du Lot

– Programme de maîtrise de la consommation d’eau – Mme Arancha Simo Conseil Général de Gironde

Compte rendu

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CONTEXTE

La question de la cohésion sociale déborde la politique sociale ; la priorité en la matière étant la lutte contre les inégalités. C’est bien l’ensemble des politiques, dont les politiques économiques, qui doivent œuvrer pour la cohésion sociale.

La politique de l’eau apporte également sa contribution, au travers notamment du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015 du bassin Adour-Garonne entré en vigueur le 18 décembre 2009. Il prévoit de nombreuses actions à conduire sur les territoires.

– Les opérations d’économies d’eau par exemple favorisent l’accès des citoyens les plus défavorisés à la ressource, de même que certaines dispositions réglementaires (loi relative à la solidarité dans le domaine de l’eau -janvier 2012-) ou volontaires qui s’avèrent avantageuses pour les ménages à faible consommation (tarification sociale et progressive du service d’accès à l’eau potable) ;

– Les politiques d’urbanisme contribuent, aux côtés des outils de gestion intégrées de l’eau, à préserver la ressource pour les générations futures ;

– Les dispositifs de prévention et gestion des risques améliorent le sentiment de sécurité (Plan de Prévention des Risques Naturels, Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations -PAPI- , Plan de Gestion des Etiages -PGE-, etc.), lequel participe au bien être des populations, ils favorisent aussi une plus grande autonomie, une responsabilité face au risque, voire une prise en charge collective du risque.

PILOTAGE ET TEMOIGNAGES

Présidente : Mme Carole Delga, Députée de Haute-Garonne

Co-Président : M. Rémy Martin, président de FNE Midi-Pyrénées

Rapporteure ARPE : Caroline Thouret

Rapporteur partenaire : Eric Pelloquin (DREAL)

TEMOIGNAGES

– Retours d’expériences sur une opération visant à économiser l’eau par un bailleur social – M. Philippe Aspar, Tarn Habitat

– La solidarité amont-aval : la nécessité d’une mobilisation de tous les acteurs locaux- M. Joël Trémoulet du SAGE Célé

– Le rôle des structures associatives de la pêche et de la protection des milieux aquatiques dans le contexte « cohésion sociale et solidarité » M. Olivier Plasseraud, Fédération de pêche de Haute-Garonne

COMPTE RENDU

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CONTEXTE

A l’échelle internationale, les objectifs d’Aïchi (Nagoya) considèrent l’eau comme l’un des écosystèmes fournissant des services essentiels et contribuant à la santé, aux moyens de subsistance et au bien-être.

En France, en 50 ans, près de 50% des zones humides ont disparu. Dans la batterie d’indicateurs de l’Observatoire national de la biodiversité parus en 2012, les thématiques « eaux douces » et « zones humides » ont été développées et 3 indicateurs sont strictement dédiés à l’eau ou aux milieux humides.

La démarche Trame Verte et Bleue (TVB) a également mis en exergue cette connectivité permanente entre l’eau et les milieux terrestres. A l’interface entre aménagement et biodiversité, l’approche TVB répond à la dernière orientation du SDAGE de placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire. Plus globalement, le SDAGE met en avant la nécessaire préservation des milieux humides et aquatiques au travers de son orientation C.

Midi-Pyrénées, véritable carrefour biogéographique, est largement concernée par cette problématique avec une diversité exceptionnelle de milieux, en termes de zones humides et de cours d’eau. Le SRCE, en cours de rédaction donne toute sa dimension au rôle d’écotone que peuvent jouer ces milieux humides comptant parmi les milieux les plus riches.

A également été citée l’opportunité d’un recensement de données disponibles à l’échelle régionale sur cette thématique, et démontré le besoin d’acquisition de connaissance sur ces milieux dispersés et complexes.

PILOTAGE ET TEMOIGNAGES

Présidente : Mme Jacqueline Alquier, Sénatrice du Tarn

Co-Président : M. Jérôme Calas, président de Nature Midi-Pyrénées

Rapporteure ARPE : Véronique Ventre

Rapporteur partenaire : Marc Fily (DREAL)

TEMOIGNAGES

– La préservation des prairies inondables de la Gimone – M. Yves Barbaste, ADASEA du Gers

– Confluence Garonne-Ariège – Mme Pascale Mahé, Nature Midi-Pyrénées,

– La conservation des zones humides – M. Jacques Thomas, SCOP Sagne

COMPTE RENDU

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