Les ateliers sont des déclinaisons régionales et locales des forums mondial et alternatif de Marseille en 2012, qui inauguraient le temps des solutions.
Ils traitent de 5 composantes du développement durable, hormis de celle de l’épanouissement de tous les êtres humains qui est traitée dans le colloque de l’après-midi, avec comme thèmes celui de l’accès pour tous à l’eau, et celui de la solidarité internationale.
Contexte
La transposition en droit français de la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 et notamment de son article 14 « information et consultation du public », la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les conclusions des Grenelle de l’environnement et de la mer, ont conduit à réviser la politique de l’eau sur le bassin Adour Garonne pour la période 2010-2015, afin de favoriser entre autres l’information, la consultation et la participation active de toutes les parties prenantes.
Cette décision s’inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
Des méthodes de concertation et de consultation du public et des partenaires institutionnels mises en œuvre par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ont fait leur preuve dans le cadre de la co-élaboration des SDAGE et des SAGE : mise en place de CLE par exemple, et demandent à être développées.
En effet une nouvelle forme de gouvernance s’impose pour déployer des synergies novatrices et complémentaires entre les opérateurs privés et publics, les maîtres d’ouvrages, les donneurs d’ordres et les maîtres d’œuvre, pour favoriser la concertation, développer de nouveaux modèles de partenariat et d’organisation et faire émerger de véritables projets de territoires. C’est d’ailleurs une des priorités fondamentales du SDAGE Adour Garonne 2010-2015 qui vise à renforcer la dynamique amorcée en matière de gestion territoriale et concertée (SAGE, contrats de rivière) pour promouvoir l’acquisition de données, l’amélioration des connaissance et le partage des savoirs, la formation et l’information vis-à-vis des gestionnaires et des citoyens et la mise en place d’une véritable démocratie de l’eau.
Plusieurs mesures du Programme De Mesures (PDM) visent à améliorer la gouvernance, notamment via entre autres l’émergence des maîtres d’ouvrages. En 2011, 240 structures de gestion des cours d’eau étaient présentes sur le bassin et couvraient 71% du linéaire total des cours d’eau.
Pilotage et témoignages
Président : M. Thierry Suaud, Conseiller régional délégué à l’eau
Co-Président : M. Fabrice Charpentier, UNICEM-CEMEX
Rapporteure ARPE : Christine Foucras
Rapporteur partenaire : Jean-Yves Boga (AEAG)
TEMOIGNAGES
– Les commissions locales de concertation et de suivi- M.Vincent Raynaud de UNICEM- CEMEX
– Bien connaître pour bien gérer les réseaux d’eau potable – M.Gilles Abraham de Canalisateurs de France
– Irrigadour : un partenariat entre Chambres d’agriculture et Conseils généraux- M Christian Puyo de la Chambre agriculture des Hautes-Pyrénées
– Le système d’information sur les eaux souterraines de Midi-Pyrénées – M.Philippe Roubichou du BRGM